Conditions Générales d'Utilisation

Préambule #

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Trufscore (ci-après le « Service ») édité par Tristan Broch, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège social est situé au 2 impasse Matthivets, 34110 Frontignan, France (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte sur Trufscore, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Article 1 — Objet du service #

1.1 Description #

Trufscore est une application web progressive (PWA) destinée aux propriétaires de chiens et chats. Le Service permet notamment de :

• Scanner le code-barres d'un produit alimentaire pour animaux et obtenir des informations nutritionnelles
• Consulter un score de qualité nutritionnelle basé sur une méthodologie transparente (le Trufscore)
• Consulter un score personnalisé adapté au profil de son animal (le Score personnel)
• Créer et gérer les profils de ses animaux
• Consulter l'historique de ses scans
• Signaler des produits absents de notre catalogue
• Contribuer à l'enrichissement du catalogue (pour les utilisateurs disposant du rôle « Contributeur »)

1.2 Gratuité #

Le Service est actuellement fourni gratuitement à ses utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes, sans que cela ne remette en cause la gratuité des fonctionnalités actuelles.

Article 2 — Compte utilisateur #

2.1 Création de compte #

L'utilisation du Service dans sa version complète nécessite la création d'un compte. Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 15 ans (âge de la majorité numérique en France) ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir une adresse email valide
• Choisir un mot de passe respectant les exigences de sécurité affichées

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

2.2 Rôles #

Trois types de rôles existent sur le Service :

• Utilisateur : peut scanner des produits, gérer ses animaux, signaler des produits absents
• Contributeur : peut en outre soumettre des produits pour ajout au catalogue (soumis à validation par un administrateur)
• Administrateur : peut publier des produits directement, valider les contributions, gérer les utilisateurs

Le rôle d'utilisateur est attribué par défaut à la création du compte. L'accession aux rôles de contributeur ou d'administrateur relève de la décision discrétionnaire de l'Éditeur.

2.3 Confidentialité des identifiants #

Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion de compromission, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et informer l'Éditeur à contact@tristanb.fr.

2.4 Suppression du compte #

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon profil ». Cette action est irréversible et entraîne la suppression de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Utilisation du service #

3.1 Utilisation conforme #

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du Service à des fins commerciales sans accord préalable de l'Éditeur
• Le scraping, l'extraction automatisée ou l'aspiration de données du catalogue
• La création de comptes multiples ou l'usurpation d'identité
• L'introduction de contenus manifestement faux ou trompeurs dans le catalogue (pour les contributeurs)
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
• L'utilisation du Service pour envoyer des contenus illicites ou nuisibles à des tiers
• L'atteinte à la propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers

3.2 Contributions au catalogue #

Si vous disposez du rôle de contributeur, vous pouvez soumettre des données produits (composition, valeurs analytiques, photos, ingrédients) pour enrichir le catalogue Trufscore.

Vous garantissez que :

• Les données que vous soumettez sont exactes et proviennent de sources fiables (emballage, site officiel de la marque)
• Les photos que vous téléversez sont libres de droits ou vous en détenez les droits d'usage
• Vous ne soumettez aucun contenu contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers

3.3 Licence sur les contributions #

En soumettant du contenu au catalogue Trufscore (données produits, photos, commentaires), vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de la protection, l'autorisant à :

• Reproduire, diffuser, modifier, adapter ces contenus dans le cadre du Service
• Utiliser ces contenus à des fins d'illustration et de démonstration du Service (par exemple, dans des supports de communication ou d'aide utilisateur)

Vous conservez la propriété intellectuelle sur vos contributions et pouvez à tout moment en demander le retrait, sous réserve que ce retrait ne porte pas atteinte au fonctionnement du Service (par exemple, si un produit est référencé par de nombreux utilisateurs).

Article 4 — Avertissement médical et limitation de responsabilité #

4.1 Nature indicative des analyses #

Les scores, alertes et informations fournis par Trufscore ont un caractère strictement indicatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis vétérinaire, un diagnostic médical ou un conseil nutritionnel personnalisé.

Trufscore ne remplace en aucun cas la consultation d'un vétérinaire ou d'un nutritionniste animalier. Pour toute décision concernant l'alimentation de votre animal — notamment en présence de pathologies, d'allergies, de restrictions alimentaires ou de besoins spécifiques — vous devez impérativement consulter un professionnel qualifié.

4.2 Limitation de responsabilité #

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par le Service
• Des conséquences directes ou indirectes (troubles de santé, réactions allergiques, etc.) résultant du choix d'un aliment sur la base d'un score Trufscore
• Des inexactitudes dans les données du catalogue résultant d'une erreur de saisie, d'une évolution de la composition du produit non répercutée en base, ou d'informations incorrectes fournies par les fabricants
• Des interruptions du Service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
• Des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de l'Éditeur ne saurait excéder le montant que vous auriez le cas échéant payé pour l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

4.3 Fiabilité des données #

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des données du catalogue mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualisation permanente. La composition des produits peut évoluer sans que le catalogue Trufscore ne soit immédiatement mis à jour. En cas de doute, référez-vous toujours à l'étiquetage officiel du produit.

Article 5 — Propriété intellectuelle #

5.1 Éléments du service #

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (algorithmes, code source, méthodologie de scoring, textes, illustrations, logos, marque « Trufscore », interface graphique) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5.2 Marque #

« Trufscore » est une marque en cours de dépôt à l'INPI. Toute utilisation de la marque à des fins autres que la simple mention du Service dans un contexte informatif est soumise à autorisation préalable.

5.3 Données produits #

Les données factuelles sur les produits alimentaires (composition, valeurs analytiques telles que déclarées par les fabricants) ne sont pas protégeables en tant que telles. Leur mise en forme, agrégation, structuration et enrichissement au sein du catalogue Trufscore relèvent en revanche du droit sui generis du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L'extraction ou la réutilisation substantielle de tout ou partie du catalogue Trufscore, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 — Vie privée et données personnelles #

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Disponibilité du service #

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure, ou en raison de défaillances techniques imputables à ses hébergeurs (Supabase, o2switch).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de ces indisponibilités.

Article 8 — Modifications des CGU #

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par une notification visible dans l'application avant que ces modifications n'entrent en vigueur. En continuant à utiliser le Service après ces modifications, vous serez réputé les avoir acceptées.

Article 9 — Résiliation #

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

L'Éditeur peut résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en réparation à laquelle il pourrait prétendre.

Article 10 — Droit applicable et juridiction #

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

En tant que consommateur, vous conservez la possibilité de saisir soit les juridictions du lieu où vous résidez, soit celles du siège de l'Éditeur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs référencés est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Contact #

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@tristanb.fr Courrier : Tristan Broch — 2 impasse Matthivets, 34110 Frontignan

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