Politique de confidentialité

Introduction #

La présente politique de confidentialité décrit comment Trufscore, service édité par Tristan Broch (auto-entrepreneur, ci-après « nous », « notre », « nos »), collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement #

Tristan Broch 2 impasse Matthivets, 34110 Frontignan, France Email : contact@tristanb.fr

Trufscore n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez adresser toute demande liée à vos données personnelles directement à Tristan Broch à l'adresse email ci-dessus.

Quelles données nous collectons #

1. Données que vous nous fournissez directement #

Lors de la création de votre compte :

• Adresse email
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais accessible en clair)
• Nom d'affichage (facultatif)

Lors de la création d'un profil animal :

• Nom de l'animal
• Espèce (chien ou chat)
• Poids (kg)
• Date de naissance
• Stérilisation (oui/non)
• Niveau d'activité (peu actif, normal, très actif)
• Notes de santé libres (facultatif)

Lors de vos contributions au catalogue (si vous êtes contributeur ou administrateur) :

• Données produits saisies (code-barres, nom, marque, composition, photos, valeurs analytiques)

2. Données collectées automatiquement #

Lors de l'utilisation du service :

• Historique de vos scans (code-barres scanné, produit associé, animal sélectionné, score calculé au moment du scan, horodatage)
• Signalements de produits absents que vous soumettez (code-barres)

Données techniques :

• Adresse IP (pour la sécurité, la lutte contre les abus, les logs Supabase)
• Type de navigateur et système d'exploitation (pour l'adaptation de l'interface)
• Date et heure des connexions

Nous n'utilisons pas de cookies de traçage publicitaires, ni Google Analytics, ni aucun outil de profilage marketing.

Pourquoi nous collectons ces données (finalités et bases légales) #

Finalité	Base légale (RGPD)
Vous permettre de créer un compte et de vous connecter	Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Personnaliser le score selon le profil de votre animal	Exécution du contrat
Conserver votre historique de scans pour vous permettre de le consulter	Exécution du contrat
Améliorer notre catalogue produits via vos signalements	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Assurer la sécurité du service et prévenir les abus	Intérêt légitime
Répondre à vos demandes de contact	Exécution du contrat / Intérêt légitime

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Les scores calculés sont indicatifs.

Combien de temps nous conservons vos données #

Type de données	Durée de conservation
Compte utilisateur actif	Tant que le compte est ouvert
Compte utilisateur inactif	Suppression au bout de 3 ans d'inactivité
Profils animaux et historique de scans	Liés à la durée de vie du compte
Adresse IP et logs techniques	12 mois glissants
Compte utilisateur supprimé	Suppression immédiate ; les scans anonymisés peuvent être conservés à des fins statistiques (dissociation totale de votre identité)
Sauvegardes techniques	Jusqu'à 30 jours après la suppression du compte

Avec qui nous partageons vos données (sous-traitants) #

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Supabase Inc. #

• Rôle : hébergement de la base de données, authentification, stockage des photos
• Localisation des données : région Europe (Paris), France
• Conformité : Data Processing Agreement (DPA) conforme RGPD, transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne
• Site : https://supabase.com/privacy

o2switch SAS #

• Rôle : hébergement des pages statiques du service
• Localisation des données : France
• Site : https://www.o2switch.fr

Éventuel service d'envoi d'emails #

Le service Supabase gère l'envoi des emails d'authentification (lien magique, confirmation). Aucun autre outil d'envoi d'emails marketing n'est utilisé.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune de vos données à des fins publicitaires ou marketing avec des tiers.

Où sont stockées vos données #

Vos données personnelles sont stockées et traitées principalement en France (région Europe / Paris de Supabase et infrastructures o2switch).

Certaines opérations techniques ponctuelles peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis (par exemple, les fonctions administratives de Supabase). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.

Vos droits #

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données

Comment exercer vos droits #

Directement dans l'application :

• Modifier votre profil et vos animaux : accessible depuis la page « Mon profil »
• Supprimer votre compte : accessible depuis la page « Mon profil »

Par email : envoyez votre demande à contact@tristanb.fr en précisant l'objet (« Droit d'accès », « Droit d'effacement », etc.).

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

Droit de réclamation #

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : https://www.cnil.fr

Sécurité de vos données #

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (hashage bcrypt via Supabase Auth)
• Politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security)
• Authentification par lien magique ou email + mot de passe
• Accès aux données de production limité aux personnes autorisées
• Sauvegardes régulières

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais et procéderions à une notification à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.

Cookies et technologies similaires #

Trufscore utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session pour vous maintenir connecté
• Cookie de préférence (par exemple : animal sélectionné par défaut)

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (exemption pour les cookies strictement nécessaires).

Nous n'utilisons pas :

• De cookies publicitaires ou de traçage
• De pixels de réseaux sociaux
• De solutions d'analytics avec profilage (type Google Analytics)

Si nous décidons d'ajouter un outil d'analytics à l'avenir, nous privilégierons des solutions respectueuses de la vie privée (comme Plausible ou Umami), qui ne nécessitent pas de bannière de consentement.

Modifications de cette politique #

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à des évolutions législatives ou fonctionnelles.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible dans l'application avant que ces modifications n'entrent en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en pied de page.

Contact #

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Email : contact@tristanb.fr Courrier : Tristan Broch — 2 impasse Matthivets, 34110 Frontignan

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Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE À COMPLÉTER]